Annick Bartala - JORFSearch

Annick Bartala

Autre nom possible de la personne recherchée:

Annick Bartala-Dutheil

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes, occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Annick BARTALA administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Annick BARTALA administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Annick BARTALA administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) directrice interrégionale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

date_debut="2021-10-01"

JORFTEXT000043965599 (source JORF)

nomination

25 Août 2021 25/08/2021

De:	Annick BARTALA administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Annick BARTALA administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043458852 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Annick BARTALA administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000042393101 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2020 04/10/2020

De:	Bartala (Annick, Marie, Berthe) chef d'une direction interrégionale des douanes. Chevalier du 21 avril 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-21"

JORFTEXT000038528305 (source JORF)

promotion

30 Mai 2019 30/05/2019

De:	Annick BARTALA administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre Val-de-Loire) directrice interrégionale
Remplace:	M. Philippe BAILLET
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre Val-de-Loire

date_debut="2018-06-01"

JORFTEXT000036885753 (source JORF)

nomination

08 Mai 2018 08/05/2018

De:	Annick BARTALA administratrice des douanes et droits indirects à Nice, au 4e échelon, rangée dans le 2e chevron du groupe hors échelle B bis (HEB bis 2)
Objet:	au 3e chevron du groupe hors échelle B bis (HEB bis 3)
Groupe:	Groupe hors échelle B bis (HEB bis 3)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000032402438 (source JORF)

élévation

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Annick BARTALA administratrice des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la résidence directrice régionale
Groupe:	Direction régionale

date_debut="2016-05-01"

JORFTEXT000032402438 (source JORF)

nomination

15 Avril 2016 15/04/2016

De:	Bartala (Annick, Marie, Berthe) directrice régionale des douanes ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Budget Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026871328 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2013 01/01/2013

De:	Annick BARTALA administratrice des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil
Objet:	administratrice des douanes et droits indirects à Nice directrice de la direction régionale des douanes de Nice
Remplace:	M. Gérard CANAL
Groupe:	Direction régionale des douanes de Nice

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026162875 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2012 10/07/2012

De:	Annick BARTALA
Objet:	ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000026162875 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2012 10/07/2012

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025208479 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2012 28/01/2012

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Annick Bartala directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Bartala (Annick, Marie, Berthe) directrice des services douaniers de 2e classe des douanes à Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020617164 (source JORF)

nomination

17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	Bartala (Annick)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects) suppléante
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000767129 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2000 09/11/2000

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766436 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766842 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2000 06/09/2000

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Annick Bartala inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760541 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000394552 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000576441 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000394000 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000557354 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1998 12/09/1998

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000557518 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 1998 11/09/1998

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000373931 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Annick Bartala inspecteurs principaux des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000570434 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Bartala (Annick)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentants du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects) suppléants
Remplace:	M. Godeau (Michel)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000564481 (source JORF)

nomination

18 Mars 1997 18/03/1997

De:	Bartala (Annick), épouse Dutheil
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole

JORFTEXT000000188195 (source JORF)

admission

14 Juillet 1995 14/07/1995

De:	Bartala (Annick), épouse Dutheil
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000736198 (source JORF)

admissibilite

26 Avril 1995 26/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.